La coprésidence de l'Association suisse pour la protection du climat, Myriam Roth et Dominik Siegrist, représente l'association au sein du comité d'initiative. Pour la question du retrait, ils consultent maintenant les membres. Le sondage auprès des membres est ouvert jusqu'au mardi 6 septembre à 12 heures.
La question décisive pour une offre de retrait est la suivante : qu'est-ce qui fait le mieux avancer la politique climatique de la Suisse, l'initiative pour les glaciers ou le contre-projet indirect ? Il ne s'agit pas de dire que l'une des deux propositions serait idéale et résoudrait une fois pour toutes le problème climatique. De toute façon, la politique devra continuer à s'occuper de la gestion de la crise climatique.
Situation actuelle
Le Conseil national a adopté en juin un contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Après le débat au Conseil national, j'ai déclaré le 17 juin dans l'émission de discussion "Arena" de la télévision SRF que j'allais recommander au comité d'initiative de retirer l'initiative pour les glaciers si le contre-projet, tel qu'il a été décidé par le Conseil national, était également approuvé par le Conseil des Etats.
Le Conseil des Etats en débattra à partir du 15 septembre. La commission consultative recommande à une nette majorité au Conseil des Etats d'accepter le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers ; elle souhaite toutefois le modifier sur quelques points et réduire les fonds destinés aux mesures de protection du climat.
Que veut l'initiative pour les glaciers, que veut le contre-projet ?
L'idée centrale de l'initiative pour les glaciers se compose de deux parties :
- Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites net à zéro au plus tard en 2050 - cela fait pratiquement l'objet d'un consensus politique aujourd'hui.
- Pour parvenir à zéro émission nette de gaz à effet de serre, il faut également sortir des énergies fossiles.
Dans le débat actuel sur l'énergie, on parle beaucoup du développement des énergies renouvelables. Nous avons besoin de ce développement, bien entendu. Mais l'essentiel n'est pas de savoir à quelle vitesse nous développons les énergies renouvelables, mais à quelle vitesse nous nous libérons des énergies fossiles. C'est pourquoi l'initiative pour les glaciers demande l'interdiction de ces énergies nocives.
Le contre-projet indirect du Conseil national reprend l'objectif de l'initiative pour les glaciers : zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050 (dès 2040 pour la Confédération et les cantons). Il prévoit également des objectifs intermédiaires qui correspondent à peu près à l'exigence d'une trajectoire de réduction au moins linéaire des émissions de gaz à effet de serre, comme le prévoit l'initiative comme minimum. Vu l'urgence de la crise, une réduction plus rapide des émissions serait nécessaire. Mais même si l'initiative pour les glaciers était acceptée, nous ne pourrions pas nous attendre à ce que l'exigence d'une trajectoire de réduction au moins linéaire soit interprétée de manière plus ambitieuse.
Déclaration d'abandon des énergies fossiles et deux domaines de mesures
Le contre-projet indirect n'interdit pas les énergies fossiles. Mais il contient un engagement clair en faveur de la sortie des énergies fossiles : dans la mesure où cela est techniquement possible, les objectifs d'émissions doivent être atteints «par des réductions d'émissions en Suisse». Les compensations à l'étranger ou les techniques d'émissions négatives ne seraient autorisées que s'il n'était pas possible de faire autrement. Nous savons pourtant que c'est possible, notamment dans le domaine de l'énergie.
Les mesures permettant d'atteindre les objectifs devraient être définies dans d'autres lois sur le CO2. Mais le contre-projet contient déjà lui-même deux domaines de mesures :
- Premièrement, les entreprises peuvent élaborer des feuilles de route sur la manière dont elles souhaitent réduire leurs émissions à net zéro. Cette démarche est certes volontaire, mais les entreprises qui y participent peuvent bénéficier du soutien de la Confédération. En outre, elles peuvent bénéficier de subventions pour des «technologies et processus nouveaux». Ces subventions s'élèvent à 200 millions de francs par an pendant six ans.
- Deuxièmement, le contre-projet prévoit un programme spécial de soutien au remplacement des chauffages. C'est urgent, car les chauffages ont une longue durée de vie et aujourd'hui encore, près d'un chauffage au mazout ou au gaz sur deux est remplacé par un tel appareil. Le Conseil national prévoit également 200 millions de francs par an pendant dix ans pour ce programme. La commission de l'environnement du Conseil des Etats prévoit de réduire ce montant de moitié.
Avantages et inconvénients
Les arguments suivants plaident en faveur du contre-projet indirect soumis par le Conseil national :
- Un contre-projet indirect a un effet plus rapide, car il s'agit d'une loi qui peut entrer en vigueur dès son adoption, et si personne ne s'y oppose par référendum, il n'y a pas besoin de votation populaire. L'initiative pour les glaciers, en revanche, serait une modification de la Constitution. Si l'initiative était acceptée, une loi d'application devrait encore être élaborée.
- Les feuilles de route «net-zéro» des entreprises ont le potentiel de déclencher des changements structurels, comme ceux qui sont nécessaires selon le dernier rapport du GIEC. De tels changements peuvent développer une dynamique propre, de sorte que les objectifs d'émissions, en soi insuffisants, pourraient être dépassés. Cette estimation est soutenue par nos experts scientifiques.
Par contre, avec le contre-projet, nous renonçons à un article constitutionnel pour la protection du climat et à l'interdiction explicite des énergies fossiles à partir de 2050.
Sondage auprès des membres
Je suis curieux de connaître l'avis des membres de l'Association suisse pour la protection du climat sur le contre-projet indirect. Sont-ils d'accord pour que nous proposions au Parlement de retirer l'initiative pour les glaciers si le contre-projet indirect est repris par le Conseil des Etats sans être affaibli ?
Le résultat du sondage sert de recommandation pour la suite de la procédure au sein du comité d'initiative, qui doit décider du retrait. Si le Parlement adopte le contre-projet indirect mais l'affaiblit, la présidence de l'association consultera à nouveau les membres de l'association.
Que nous nous retirions ou non et que nous gagnions ou non dans les urnes, la crise climatique n'est pas un «problème» que l'on peut «résoudre». La lutte contre la crise climatique doit de toute façon se poursuivre.