Le 14 juin, le Conseil national se prononcera sur un contre-projet indirect relatif à l’initiative pour les glaciers. Il s’agit de l’avancée la plus importante vers une politique climatique efficace depuis le dépôt de l’initiative, le 27 novembre 2019.

Le 3 mars, le Conseil national s‘était déjà réuni pour discuter de l’initiative et avait accepté un contre-projet direct. En parallèle, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) continuait de travailler sur un contre-projet indirect. Ce texte est désormais publié, et il est meilleur que ce que nous espérions. Nous avons bon espoir de pouvoir donner la préférence au contre-projet indirect.

Quel est l’avantage d‘un contre-projet indirect ?

Un contre-projet indirect est une loi. Un contre-projet direct concerne, comme l’initiative, un article constitutionnel. Un contre-projet indirect est soumis au vote uniquement si un référendum est lancé. C’est donc plus rapide, car une loi peut entrer en vigueur immédiatement, tandis qu’un article constitutionnel requiert une loi d’application pour entrer en vigueur. Au vu de l’urgence climatique, nous soutenons l’idée d’un contre-projet indirect.

Le contre-projet indirect suffira-t-il ?

Nous ne saurons si le contre-projet est suffisant qu’une fois que le Conseil national et le Conseil des États auront terminé leurs délibérations au sujet de la loi. Le comité d’initiative prendra ensuite une décision quant à l’éventuel retrait de l’initiative pour les glaciers. Pour l’instant, le projet est porteur d’espoir.

Certes, une loi ne fait pas tout : nous avons depuis longtemps épuisé notre budget carbone. En réalité, nous devrions immédiatement cesser de brûler du pétrole, du gaz et du charbon. Toutefois, l’actuel contre-projet est encourageant au vu de ce que nous pouvions attendre politiquement. Cependant, il ne suffit que tout juste : si l’un des conseils décidait d’abaisser les exigences fixées, il ne serait plus suffisant. Pour que le contre-projet soit véritablement efficace, il faudrait y apporter quelques améliorations.

 Que contient le contre-projet indirect ?

La nouvelle loi s‘intitulera Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat. Elle vise à atteindre l’objectif zéro émission nette de CO2 d’ici à 2050. Après 2050, les émissions devront être négatives, même si la loi ne donne pas de chiffres précis. Cela signifie que la Suisse devra capter plus de CO2 de l’atmosphère qu’elle n’en émet. Pour devenir climatiquement neutre, la Suisse devra remplir des objectifs intermédiaires. L’administration fédérale centrale doit avoir « au minimum atteint l’objectif zéro émission nette » d’ici 2040 ; les cantons devraient  faire de même.

En outre, la loi contient déjà des mesures, contrairement à l’initiative pour les glaciers :

• Les entreprises doivent cesser leurs émissions de CO2 d’ici à 2050. Elles peuvent élaborer des feuilles de route « zéro émission nette » pour atteindre cet objectif.
• Les entreprises qui élaborent ces feuilles de route seront soutenues par la Confédération et pourront profiter de 1,2 milliard de francs au total (200 millions par an pendant six ans), afin de promouvoir de nouvelles technologies et des processus innovants.
• 200 millions de francs par an sur une période de dix ans seront également prévus pour financer le remplacement des chauffages utilisant des énergies fossiles.
• La Confédération couvre les risques liés aux investissements dans les infrastructures publiques nécessaires pour atteindre l’objectif « zéro émission nette » (tels que les éventuels pipelines transportant du CO2 qui doivent être parfaitement sécurisés).
• La Confédération soutient l’adaptation au réchauffement climatique.
• La Confédération prend des mesures pour orienter les flux financiers, afin qu’ils soient compatibles avec les objectifs climatiques. Pour ce faire, elle peut conclure des accords avec les entreprises du secteur financier.

Notre point de vue sur le contre-projet indirect

Les objectifs intermédiaires qui figurent dans l’article 3 préconisent une trajectoire de réduction, qui est légèrement plus ambitieuse qu’une réduction linéaire. Cela reste en dessous des revendications de l’initiative pour les glaciers, car les émissions émises par l’aviation ne sont pas prises en compte. Le texte indique que ces émissions doivent également être réduites à zéro d’ici à 2050, mais elles ne sont pas soumises à des objectifs intermédiaires. Nous espérons que le Conseil national ou le Conseil des États changera cela, afin que les émissions liées à l’aviation soient également soumises à ces exigences.

L’interdiction des énergies fossiles d’ici à 2050 ne figure pas dans le contre-projet. En revanche, le contre-projet exige ce qui suit: « dans la mesure du possible, [les objectifs de réduction] doivent être atteints grâce à des réductions d’émissions réalisées en Suisse ». Le recours à des « compensations » à l’étranger ou à des émissions dites négatives ne sera possible que si aucune autre solution n’est envisageable. De telles mesures se rapprochent d’une interdiction des énergies fossiles.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est formel : l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement à 1,5°C est réalisable, mais des changements structurels sont nécessaires pour l’atteindre. Nous pensons que les feuilles de route « zéro émission nette » permettent d’opérer de tels changements. Leur élaboration reste certes facultative, mais si une compagnie initie un premier changement, alors les autres entreprises, qui hésitaient peut-être encore, pourront plus facilement lui emboîter le pas.

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